Séminaire sur Charte sociale européenne

Le séminaire sur la Charte sociale européenne a eu lieu 3 — 4 septembre en Bashkortostan. Il a été organisé par le Département de Charte sociale européenne et de Code européen de sécurité sociale, la Direction générale de Droits de l’homme et de primauté du droits du Conseil de l’Europe en collaboration avec le Ministère du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie et le Ministère du travail et de la protection sociale de la République de Bashkortostan.

Le but du séminaire consistait en la mise à disposition des pouvoirs exécutifs de la Fédération de Russie des amples informations sur la Charte sociale européenne. La Charte sociale européenne enrichit la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (qui ne comprend pas de garantie des droits économiques et sociaux de l’homme) et cherche à élever la prospérité des états-membres. Les standards de la Charte ne se diffèrent presque pas des standards des conventions de l’Organisation internationale du travail (OTI) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont les garanties concernent aux droits sociaux. Par contre, la Charte a une valeur importante autant que l’origine du doit européen, comme elle s’appuie sur les standards du Conseil de l’Europe et prend en considération le niveau du développement socio-économique des pays européens.

Le séminaire a été ouvert le 3 septembre à l’Oufa. Parmi des participants étrangers on peut citer : Rejis Bria — directeur du Département de Charte sociale européenne et de Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe, Niamkh Ènn Keïsi — juriste du Département de Charte sociale européenne et de Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe et Martine Vouïdjik — chef de chaire du droit du travail et de la politique sociale de l’Université Jagellon, de Cracovie ; membre du comité européen des droits sociaux. La Russie a été présentée par : le président de la République de Bachkortostan Roustèm Khamitov, les gérants des départements du Ministère du travail et de l’emploi de la Russie et du Bachkortostan, les gérants des comités du travail et de l’emploi des républiques de la Fédération de Russie etc.

Le 4 septembre les participants du séminaire a visité FSP SARL «Paker» afin de prendre connaissance du procès de production, des conditions de travail et des garanties sociales fournies aux employés. La réunion de synthèse de la visite a été organisée également là-bas. La visite a été commencée par les notices de protection du travail et de sécurité incendie et par l’excursion de présentation à travers l’entreprise. Après il a eu lieu la réunion récapitulative où on a résumé des résultats de la visite de l’entreprise et du séminaire en gros. Les participants du séminaire ont été satisfaits par les conditions de travail créées à l’entreprise et ont souligné que le niveau du soin à l’égard des employés de SARL FSP «Paker» correspond aux meilleurs exemples républicains et russes, ainsi que mondiales. Au total on a déclaré que le séminaire a bien rempli ses objets.